Qu'est-ce qu'un don planifié ?

Un don planifié est une contribution philanthropique réfléchie dans le cadre d’une planification financière, fiscale ou successorale. Il permet à une personne de prévoir, de son vivant ou par testament, un don à une cause qui reflète ses valeurs et l’héritage qu’elle souhaite laisser.

Ce type de don peut prendre différentes formes et s’adapte au contexte personnel, familial et fiscal de chaque donatrice ou donateur. Il peut notamment permettre de donner une partie des biens accumulés au cours d’une vie, tout en maximisant l’impact du geste posé.

Le don planifié n’est pas réservé aux personnes très fortunées. Il s’agit d’un geste accessible à toute personne qui souhaite soutenir, à plus long terme, une cause qui lui tient à cœur.

En choisissant de faire un don planifié à la Fondation de l’ITAQ, vous contribuez durablement à la réussite des étudiantes et étudiants, au développement de projets porteurs et à l’avenir de la relève agroalimentaire du Québec.

Selon l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés, « Un don planifié est
l’aboutissement d’un processus de planification de dons de bienfaisance, immédiats ou futurs,
qui reflète les désirs et les objectifs philanthropiques exprimés par le donateur et qui tient
compte du contexte personnel, familial et fiscal qui est le sien».

Legs testamentaire

Le don planifié le plus courant est généralement le legs testamentaire.

Un legs testamentaire est un don prévu dans un testament au bénéfice d’un organisme de bienfaisance. Il permet à une personne de désigner la Fondation de l’ITAQ comme bénéficiaire d’une somme d’argent, d’un pourcentage de sa succession, de titres, d’un bien immobilier, d’un bien meuble ou d’un autre actif.

Ce type de don permet à la donatrice ou au donateur de poser un geste philanthropique durable, tout en conservant l’usage de ses biens de son vivant. Il peut généralement être modifié ou révoqué en tout temps par une mise à jour du testament, selon les règles applicables.

Les personnes qui prévoient un legs à la FITAQ seront encouragées à consulter leur notaire, avocat, planificateur financier ou fiscaliste afin de s’assurer que leurs volontés sont clairement exprimées et que le legs respecte leur situation personnelle, familiale et fiscale.

Les donatrices et donateurs pourront, s’ils le souhaitent, informer la Fondation de leur intention testamentaire. Cette démarche demeure volontaire, mais elle permet à la FITAQ de mieux comprendre leurs volontés, de reconnaître leur engagement de façon appropriée et de planifier l’impact futur de leur don.

Dans le cas d’un legs portant sur un bien particulier, par exemple une œuvre d’art, un équipement, un terrain ou tout autre bien non monétaire, la Fondation se réserve le droit d’évaluer l’acceptabilité du don selon sa mission, ses besoins, les coûts associés, les contraintes de gestion et les règles applicables à l’émission de reçus officiels.

Lors du règlement d’une succession comprenant un legs au bénéfice de la FITAQ, la direction générale ou la personne désignée par la Fondation agira comme représentante officielle de la FITAQ, en collaboration avec les conseillers juridiques ou fiscaux requis.

Plusieurs options sont possibles, notamment :

le legs particulier, soit un montant précis ou un bien déterminé;
le legs résiduaire, soit la totalité ou un pourcentage de ce qui reste de la succession après le paiement des dettes et des legs particuliers;
le legs universel, soit la totalité des biens, parfois partagée entre plusieurs bénéficiaires.

Pourquoi faire un don planifié à la Fitaq?

Pour soutenir la relève agroalimentaire d’ici.
Pour contribuer à la pérennité de la FITAQ.
Pour bénéficier, selon le type de don choisi, de certains avantages fiscaux pour vous-même ou pour votre succession.
Pour permettre à la relève agroalimentaire de bénéficier de milieux d’apprentissage de qualité.
Pour appuyer une cause qui reflète vos valeurs.
Pour soutenir la réussite de la relève qui nourrira le Québec.

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